Dernière mise à jour des mentions légales du Moulin du Vivier : 21/01/2022 (Version 1.0.1)
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moulinduvivier.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Le Moulin du Vivier, SARL au capital social de 68 450€, dont le siège social est situé Ecluse le Vivier 11 400 Saint-Martin-Lalande, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 591 950 118.
N° SIRET : 591 950 118 00016
Identifiant TVA : FR71591950118
Coordonnées : 04 68 23 03 66 et contact@moulinduvivier.com
Responsable publication
Madame Sylvie Maury
contact@moulinduvivier.com
Développement & Design
Agence Groom
Agence de stratégie en communication
11620 Villemoustaussou
concierge@agencegroom.com
Hébergement web
Ce type de services a pour objet d’héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site web de fonctionner, et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques du site fonctionnent. Il est possible que ces services fonctionnent à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des données personnelles difficile à déterminer.
Le site moulinduvivier.com est hébergé par la société Flywheel.
Flywheel
1229 Millwork Ave Suite 301
NE 68102, États-Unis Omaha
Crédits photos
Ludo Charles
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site du Moulin du Vivier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Moulin du Vivier sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Moulin du Vivier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Moulin du Vivier est mis à jour régulièrement par Sylvie Maury. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site Moulin du Vivier a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Moulin du Vivier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Moulin du Vivier est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).