Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 21/01/2022 (Version 1.0.1)

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données constitue un enjeu particulièrement important pour notre entreprise. La présente politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie par l’article 4, point 1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Préambule

Notre site Internet a été conçu de manière à collecter aussi peu de données que possible vous concernant. Il est en principe possible de visiter notre site Internet sans saisir aucune donnée à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire uniquement si vous décidez d’utiliser certains services (par exemple en cas d’utilisation du formulaire de contact). Nous nous assurons ainsi à tout moment que nous traitons vos données à caractère personnel conformément à une base juridique ou au consentement que vous avez donné.

La présente politique de confidentialité s’applique au site moulinduvivier.com et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et la politique de cookies.

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation client
• Traitement des commandes
• Traitement des demandes effectuées auprès du service client
• Analyse de l’ergonomie du site par le biais de cookies ou technologies similaires permettant de collecter des informations sur la navigation en ligne des utilisateurs, par exemple le type de navigateur, le code pays correspondant à leur localisation, les pages du site consultées, ou encore les éventuels Produits recherchés sur le site. Ces données sont statistiques et anonymisées, elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Par défaut, WordPress ne partage vos informations personnelles avec personne. Si vous demandez une réinitialisation du mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Mais certaines données collectées peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :

WooCommerce

Ce que nous collectons et stockons

• nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique

Pendant votre visite du site, nous suivons :

• Les produits que vous avez vus : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés
• La localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
• L’adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site. Consultez notre politique de Cookies.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• L’envoi de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Le traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurez votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique

Nous ne vous enverrons jamais de messages marketing.

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 6 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison. Et nous conservons les comptes inactifs pour 3 années.

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès aux :

• Informations de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
• Informations client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Ce que nous partageons avec d’autres

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique par exemple notre plateforme d’expédition Boxtal qui applique le principe de minimisation et ne collecte uniquement que les données indispensables au bon fonctionnement du service d’expédition des colis du site moulinduvivier.com.

Veuillez lire la politique de confidentialité de Boxtal pour plus de détails.

Paiement

Nous acceptons les paiements en utilisant les services des 2 passerelles de paiement suivantes :

• PayPal : Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.
• Stripe : Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

Les informations transmises aux passerelles de paiement sont les suivantes :

• • Nom
  • Courriel
  • Adresse
  • Téléphone
  • Ville/État/Code postal
  • Identifiant unique de paiement
  • Identifiant du prestataire de paiement

YITH WooCommerce Wishlist

Ce que nous collectons et stockons

Pendant que vous visitez notre site, nous suivrons :

• Les produits que vous avez ajoutés à la liste de souhaits : nous l’utiliserons pour vous montrer, à vous et aux autres utilisateurs, vos produits préférés et pour créer des campagnes d’e-mail ciblées.
• Les Listes de souhaits que vous avez créées : nous suivons les listes de souhaits que vous créez et les rendons visibles au personnel du magasin

Nous utiliserons également des cookies pour garder une trace du contenu de la liste de sélection pendant que vous naviguez sur notre site. Consultez notre politique de Cookies pour plus de détails.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et les responsables de magasin peuvent accéder aux :

• Détails de la liste de sélection, tels que les produits ajoutés, la date d’ajout, le nom et les réglages de confidentialité de vos listes de souhaits

Les membres de notre équipe ont accès à ces informations pour vous offrir de meilleures offres pour les produits que vous aimez.

WeGlot

Les fonctions du service de traduction Weglot sont intégrées sur ce site web. Le fournisseur est Weglot SAS, 138, rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes 92270 France. Weglot est chargé lorsque vous appelez le site web afin que vous puissiez sélectionner votre langue préférée via l’icône de langue dans l’en-tête du site web. Cela permet d’établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Weglot lorsque vous visitez ce site web. Weglot reçoit ainsi l’information que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Le stockage et l’analyse des données sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f, de la DSGVO. Le consentement approprié est demandé via les paramètres de cookies et de protection des données du site web. Le traitement est alors effectué exclusivement sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. a DSGVO ; le consentement peut être révoqué à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Weglot.

Ninja Forms

Ninja Forms est un plugin de WordPress qui permet de concevoir des formulaires. Nous l’utilisons pour notre formulaire de contact. Nous collectons votre nom et votre adresse email dans le but de répondre à votre question.

Google Maps

Dans la page Contact, nous utilisons Google Maps (API), fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service web qui affiche des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Ce service est utilisé afin de vous indiquer notre situation géographique, pour qu’il vous soit plus facile de parvenir jusqu’à nous.
Lorsque vous accédez aux sous-pages intégrant Google Maps, les informations concernant votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Ceci a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur fourni par Google ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à un service Google, vos données sont directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient reliées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google conserve vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et procède à leur analyse. De telles analyses sont effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à la diffusion de publicités personnalisées, à la réalisation d’études de marché et/ou à une conception de son site Internet axée sur les besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez prendre contact avec Google.
Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis, est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield »), qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable à l’intérieur de l’UE.
Si vous refusez qu’à l’avenir vos données soient transmises à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Map et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google.

Google Maps met également à votre disposition des conditions d’utilisation supplémentaires concernant son utilisation.
Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps, il est possible de consulter le site Internet de Google (« politique de protection des données de Google »).

Hébergement des données

Le site internet est hébergé par un fournisseur de services externe en UE. Ceci est nécessaire pour le fonctionnement du site internet ainsi que pour la justification, la réalisation et la mise en oeuvre des conditions d’utilisation existantes et peut également avoir lieu sans votre consentement.

Hébergeur : Flywheel
Données personnelles traitées: Données communiquées lors de l’utilisation du service.
Lieu de traitement : États-Unis
Flywheel Privacy Policy

Les données sont également transmises si nous avons le droit ou l’obligation de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou sur l’ordre d’autorités ou de juridictions. Il peut s’agir en particulier d’une communication aux fins de poursuites judiciaires, d’une intervention urgente ou de l’application de droits de propriété intellectuelle.
Si vos données sont transmises au fournisseur de service dans la mesure du nécessaire, il ne peut accéder à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations. Les fournisseurs de service ont l’obligation de manipuler vos données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment conformément au RGPD.

En dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement. En particulier, nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à une entité située dans un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durées de stockage de vos données

En ce qui concerne la durée de conservation, nous supprimons les données à caractère personnel dès que leur conservation n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité d’origine et que les durées de conservation réglementaires ont cessé de s’appliquer. La durée définitive de conservation des données à caractère personnel est déterminée en dernier lieu par la durée de conservation réglementaire. Après l’expiration de cette durée, les données concernées sont régulièrement supprimées. Si des durées de conservation doivent être respectées, le traitement est restreint par un blocage des données.

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site web, nous conservons les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site web peuvent également voir et modifier ces informations.

4. Responsable du traitement des données

Ce site Internet et les services proposés sont exploités par

Le Moulin du Vivier, SARL au capital social de 68 450€
Dont le siège social est situé :
Canal du Midi, Ecluse du Vivier
11400 Saint-Martin-Lalande

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 591 950 118.
N° SIRET : 591 950 118 00016
Identifiant TVA : FR71591950118

Tél. : 04 68 23 03 66
E-mail : contact@moulinduvivier.com
Site Internet : moulinduvivier.com
Direction : Sylvie Maury

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Pour toute demande relative à la législation en matière de protection des données, merci de contacter notre responsable de la protection des données : Sylvie Maury aux coordonnées indiquées plus haut.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

6. Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Nous avons une page dédiée au fonctionnement des cookies et nous vous invitons à la consulter.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://moulinduvivier.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.