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Dernière mise à jour des mentions légales du Moulin du Vivier : 21/01/2022 (Version 1.0.1)

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contact@moulinduvivier.com

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moulinduvivier.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le Moulin du Vivier, SARL au capital social de 68 450€, dont le siège social est situé Ecluse le Vivier 11 400 Saint-Martin-Lalande, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 591 950 118.
N° SIRET : 591 950 118 00016
Identifiant TVA : FR71591950118
Coordonnées : 04 68 23 03 66 et contact@moulinduvivier.com

Responsable publication
Madame Sylvie Maury
contact@moulinduvivier.com

Développement & Design
Agence Groom
Agence de stratégie en communication
11620 Villemoustaussou
concierge@agencegroom.com

Hébergement web
Ce type de services a pour objet d’héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site web de fonctionner, et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques du site fonctionnent. Il est possible que ces services fonctionnent à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des données personnelles difficile à déterminer.

Le site moulinduvivier.com est hébergé par la société Flywheel.

Flywheel
1229 Millwork Ave Suite 301
NE 68102, États-Unis Omaha

Crédits photos
Ludo Charles

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site du Moulin du Vivier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Moulin du Vivier sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Moulin du Vivier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Moulin du Vivier est mis à jour régulièrement par Sylvie Maury. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le Moulin du Vivier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Description des services fournis

Le site Moulin du Vivier a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Moulin du Vivier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le Moulin du Vivier ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Le Moulin du Vivier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Le Moulin du Vivier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le Moulin du Vivier, société à responsabilité limitée, décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le Moulin du Vivier, société à responsabilité limitée s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Moulin du Vivier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Moulin du Vivier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Moulin du Vivier, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Moulin du Vivier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, adressée à notre Déléguée à la Protection des Données : Sylvie Maury, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Moulin du Vivier n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Moulin du Vivier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site Moulin du Vivier contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Moulin du Vivier. Cependant, le Moulin du Vivier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Moulin du Vivier est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).